CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET AFRIJURISTE.COM

 

1. Préambule
AFRIJURISTE est un site communautaire, ayant notamment pour vocation de vulgariser, de promouvoir le droit applicable dans les Etats africains, de favoriser les échanges entre professionnels pratiquant à titre principal ou accessoire le droit des Etats africains. Un annuaire des Experts du Droit en Afrique permet aux MEMBRES de présenter leurs activités et aux UTILISATEURS d’entrer en contact avec eux.
Le SITE AFRIJURISTE n’est pas un cabinet de conseil, ne délivre aucune consultation juridique, fiscale, comptable ou autre, et ne rédige aucun acte juridique ou judiciaire. Le SITE AFRIJURISTE ne conseille, ne représente ou n’assiste pas les UTILISATEURS dans le cadre des négociations ou d’une procédure judiciaire.
En créant un Profil sur la plateforme des Experts du Droit en Afrique AFRIJURISTE, le MEMBRE reconnait qu’il remplit les présentes conditions générales et s’engagent à les respecter.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation », le MEMBRE ou l’UTILISATEUR reconnait qu’il donne son consentement de façon libre, spécifique, éclairée et univoque pour le traitement des données à caractère personnel le concernant, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit Règlement général sur la protection des données).
En sollicitant un échange entre lui et un MEMBRE ou entre lui et le SITE AFRIJURISTE, l’UTILISATEUR reconnait aussi avoir préalablement lu et approuvé les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions
Aux fins de compréhension et d’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation, on entend par :
AFRIJURISTE ou « SITE » : le site internet accessible au public à l’adresse www.afrijuriste.com
MEMBRE ou EXPERT DU DROIT EN AFRIQUE : Toute personne physique ou morale ayant créé un Profil dans l’annuaire d’AFRIJURISTE exerçant à titre principal ou accessoire une activité professionnelle (libérale, fonctionnaire ou salariée par exemple) en rapport avec le droit en Afrique, suivant la liste des métiers arrêtée sur AFRIJURISTE.
PROFIL : Interface de l’annuaire créé par un MEMBRE. Le PROFIL présente un MEMBRE et lui permettant d’avoir accès aux SERVICES AFRIJURISTE.
RESEAU AFRIJURISTE : Espace communautaire fermé accessible depuis le site internet AFRIJURISTE composé uniquement des MEMBRES, permettant la communication, la mise en relation et l’entraide entre les MEMBRES ou entre les MEMBRES et les UTILISATEURS.
SERVICES AFRIJURISTE : l’ensemble des services accessibles sur le SITE, notamment les service d’information, d’accès à un professionnel en ligne, d’accès des MEMBRES aux UTILISATEURS, RESEAU AFRIJURISTE ainsi que tout autre service qui serait développé et mis à disposition par la suite par le SITE.
SITE AFRIJURISTE : désigne le propriétaire ou éditeur d’AFRIJURISTE. Christian NZALOUSSOU, l’éditeur et responsable éditoriale d’AFRIJURISTE, est domicilié 65 rue Violet 75015 PARIS.

3. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. La juridiction française est compétente pour connaître de tout contentieux relatif à la contestation, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.

4. Création, modification et suppression de Profil
Le SITE AFRIJURISTE offre à un MEMBRE de créer gratuitement un PROFIL, de faire publier des articles, de recevoir éventuellement des demandes de prestations de la part des UTILISATEURS.
Pour modifier ou supprimer son PROFIL, le MEMBRE peut utiliser soit l’outil mis à disposition à cet effet, soit à défaut adresser sa demande par email à l’adresse cgu@afrijuriste.com
Lors de la création de son Profil, le MEMBRE s’engage à fournir des informations exactes. Il peut être exigé du MEMBRE de justifier de la qualité dont il se prévaut. Cette exigence de justification est maintenue tout au long du maintien du Profil sur AFRIJURISTE.
Le MEMBRE doit produire dans les meilleurs délais tout document d’identité (ou professionnel) ou information qui lui sera réclamé pour justifier notamment de sa qualité ou des conditions d’exercice de son activité professionnelle. A défaut de communication des documents ou informations ci-avant visé, la demande d’inscription pourra soit ne pas être traitée soit supprimée.
Le MEMBRE inscrit qui ne remplit plus une seule des conditions posées dans les présentes conditions générales d’utilisation doit demander la suppression de son Profil, particulièrement en cas de perte de son statut de professionnel lui donnant qualité à s’inscrire sur le Site.
Le MEMBRE s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers. Il s’interdit notamment l’utilisation d’un nom patronymique, d’un pseudonyme, d’une marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
En créant son Profil sur AFRIJURISTE, le MEMBRE dispose gratuitement d’un espace de présentation ouvert au public comportant son identification et son adresse.
AFRIJURISTE offre également un service optionnel payant permettant au MEMBRE de présenter l’ensemble de ses activités ainsi que les informations permettant aux UTILISATEURS d’entrer directement en contact avec lui.

4. Fonctionnement et mise en relation
Le SITE AFRIJURISTE permet à un MEMBRE de créer un Profil, de participer aux échanges entre MEMBRES ainsi qu’entre MEMBRES et UTILISATEURS.
Le SITE AFRIJURISTE ne procède pas au contrôle et ne garantit pas l’exactitude, la légalité ou la fiabilité des contenus, des informations et contributions diffusés par le MEMBRE.
Lors de son inscription le MEMBRE précise s’il souhaite bénéficier du service gratuit de mise en relation avec des UTILISATEURS. Compte tenu de l’exigence tenant au secret professionnel, le SITE AFRIJURISTE, soit laisse à l’UTILISATEUR le choix de l’Expert du Droit en Afrique, soit transmet la demande de mise en relation à un ou plusieurs MEMBRES du RESEAU AFRIJURISTE. La demande de mise en relation est dirigée vers le MEMBRE le plus diligent ayant exprimé son intérêt pour la demande.
Parallèlement au service de mise en relation gratuite, le SITE AFRIJURISTE offre un service optionnel de mise en relation payante permettant à un MEMBRE l’ayant souscrit de recevoir directement des UTILISATEURS une offre de service.
En toute circonstance, en acceptant de traiter une demande de mise relation, le MEMBRE s’engage à formuler le cas échéant un devis à l’UTILISATEUR qui sera libre de l’accepter ou de le refuser.
S’agissant d’une simple mise en relation effectuée par le SITE AFRIJURISTE, celui-ci n’est partie à aucun accord entre l’UTILISATEUR et le MEMBRE. L’UTILISATEUR ne pourra donc rechercher la responsabilité du SITE AFRIJURISTE pour la qualité des prestations du MEMBRE ou pour tout autre fait de sa part. Le MEMBRE ne pourra pas non plus rechercher la responsabilité du SITE AFRIJURISTE en raison des carences ou fautes éventuelles de l’UTILISATEUR.
Le MEMBRE et l’UTILISATEUR restent libres d’accepter ou de refuser une demande de mise en relation.

5. Responsabilité
Le SITE AFRIJURISTE s’efforce de permettre l’accès au site internet, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du SITE INTERNET, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement d’AFRIJURISTE. Le SITE AFRIJURISTE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Le SITE AFRIJURISTE ne peut cependant garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
Compte tenu des moyens techniques à sa disposition, le SITE AFRIURISTE ne peut procéder à la vérification exhaustive des informations fournies par les MEMBRES et les UTILISATEURS. Le SITE AFRIJURISTE ne peut donc tenue responsable des conséquences qui pourraient survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs MEMBRES, ou entre MEMBRES et UTILISATEURS.
Le MEMBRE est seul responsable de ses contributions et de ses données qu’il diffuse ou fait diffuser sur AFRIJURISTE.
Le MEMBRE déclare être propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contributions, quelle que soit leur nature, qu’il publie sur AFRIJURISTE, et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. En tout état de cause, le MEMBRE garantit le SITE AFRIJURISTE de toute action judiciaire qui serait engagée à son encontre pour les faits du MEMBRE.
Le MEMBRE s’engage notamment :
– à ne pas diffuser des écrits ou signes à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux dispositions juridiques en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial, la méconnaissance de cet engagement étant sanctionné notamment par la suppression sans préavis ni indemnité du Profil du MEMBRE ainsi que de ses publications.
– à délivrer des informations réelles, exactes, et à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie),
L’UTILISATEUR ne peut donc rechercher la responsabilité du SITE AFRIJURISTE sur le contenu des contribution d’un MEMBRE, dont le Site AFRJURISTE ne garantit pas l’exactitude, et qui sont la propriété du MEMBRE.
6. Droit de la propriété intellectuelle
La présentation et le contenu d’AFRIJURISTE constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le SITE AFRIJURISTE est titulaire. Il en va aussi de la base de données et de l’annuaire d’AFRIJURISTE.

7. Collecte des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel transmises par le MEMBRE ou l’UTILISATEUR au SITE AFRIJURISTE sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation d’AFRIJURISTE et sont recueillies soit lors de l’inscription, soit lors de la demande de mise en relation.
Ces données sont conservées dans un fichier qui sera déclaré, et seront utilisées dans le respect des dispositions légales en vigueur. Conformément au Règlement général sur les données privées, le MEMBRE ou l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à cgu@afrijuriste.com
Le traitement des données recueillies ici est justifié par les nécessités de garantir la sécurité du réseau et des informations, l’exploitation optimale du présent site, conformément les dispositions du préambule ci-dessus, ainsi que l’information des MEMBRES et UTILISATEURS sur les questions du droit. A cette dernière fin seulement, ces données pourront être utilisées pour l’envoi des messages publicitaires des partenaires susceptibles de répondre aux attentes des MEMBRES et UTILISATEURS, et ce dans la limite de deux message par mois. Le MEMBRE ou l’UTILISATEUR conserve toutefois la possibilité de s’y opposer par envoi d’un courrier électronique à l’adresse cgu@afrijuriste.com
Certains services personnalisés requièrent l’acceptation des cookies de la part du MEMBRE ou l’UTILISATEUR. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur AFRIJURISTE (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. D’autres cookies permettent de mesurer l’audience rencontrée par AFRIJURISTE. Les cookies que nous utilisons sur ce site ne stockent pas d’informations personnelles vous concernant (adresse, numéro de carte bancaire, mot de passe, etc.). La personne qui navigue sur AFRIJURISTE peut cependant les cookies de manière systématique ou sélective les cookies en configurant son navigateur. Des informations en ce sens sont publiées sur le site internet de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr

Fait à Paris, 28 mars 2018